1. Identification du vendeur
SARL Les Découvertes d’Alex
Capital social : 2 000 €
RCS Vannes : 898 331 822
Siège social : 10 place du Docteur Jean Queinnec, 56140 Malestroit
Représentée par Alexandra Pouëssel-Joly et Valentine Chagneau-Joly
Email : contact@atelierslevenez.com
Téléphone : 06 69 35 06 82
Ci-après « le Vendeur ».Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique effectuant un achat via www.atelierslevenez.com.
2. Champ d’application
Les ventes sont réservées aux consommateurs particuliers situés en :
- France métropolitaine
- Belgique
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits – Conformité – Disponibilité
Produits proposés :
- Bougies parfumées
- Parfums d’intérieur
- Fondants
- Thés, infusions, oursons à infuser et confiseries conditionnés à l’ESAT Les Bruyères à Ploërmel (56)
Variabilité artisanale :
De légères variations peuvent exister d’un lot à l’autre. Elles ne constituent pas un défaut.
Produits alimentaires :
Chaque produit alimentaire comporte une DDM clairement indiquée. La DDM est comprise entre 6 et 12 mois selon les références.
Le Client doit respecter les conditions de conservation.
Disponibilité :
En cas d’indisponibilité après commande : remboursement, avoir ou remplacement proposé.
4. Prix
Prix exprimés en euros TTC.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé.
6. Paiement
Paiement immédiat sécurisé SSL par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Alma, paiement en 3 fois sans frais
7. Livraison – Délais – Transfert des risques
Modes de livraison
- Mondial Relay – Point relais
- Colissimo domicile sans signature
Livraison offerte
Livraison offerte dès 50 € TTC d’achat :
- France métropolitaine
- Belgique
- via Mondial Relay uniquement
Délais
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés.
Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du colis par le Client.
8. Réception – Casse – Réclamations
En cas de casse ou anomalie :
- Notification dans un délai raisonnable
- Photos obligatoires
Après validation : remboursement ou renvoi.
9. Droit de rétractation
Délai de 14 jours à compter de la réception.
Retour :
- produit non utilisé
- emballage d’origine
Frais de retour à la charge du Client.
Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Produits alimentaires descellés
- Produits personnalisés
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants Code civil
11. Propriété intellectuelle
Tous contenus protégés.
Reproduction interdite sans autorisation.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être responsable :
- d’une mauvaise utilisation
- du non-respect des consignes de sécurité
- d’un stockage inadapté
13. Données personnelles
Traitement conforme RGPD.
Contact : contact@atelierslevenez.com
14. Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à l’article L541-10 du Code de l’environnement, Ateliers Levenez est enregistré auprès de l’éco-organisme Citeo au titre des emballages ménagers.
Identifiant unique (IDU) : FR453324_01UNCM
15. Force majeur
Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible et indépendant.
16. Litiges – Droit applicable
Droit français applicable.
Tribunaux français compétents.
17. Acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
